Article 1 – À propos de Le-Bartender
Le-Bartender est une entreprise individuelle située au 7 rue Raffet Paris 75016, enregistrée au Registre des métiers sous le numéro SIRET 850 440 835 00013.
Le-Bartender est enregistré comme Organisme de formation sous le numéro d'activité 11756189675.
Le-Bartender a vocation à aider les barmans/barmaids mais aussi les passionnés de bar à se lancer en indépendant en leur montrant étape par étape comment créer leur entreprise mais aussi comment trouver des clients automatiquement et rapidement, tout cela, grâce au digital !
Article 2 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent les droits et obligations entre le vendeur et le client dans le cadre de leur relation commerciale, elles s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Le-Bartender à ses clients.
Lors de la validation de la commande, le Client déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et accepte explicitement en cochant une case prévue à cet effet, être soumis aux conditions en vigueur au moment de la commande. Le Client peut demander à tout moment une copie des CGV applicables au moment de sa commande. La preuve de l’acceptation des CGV ainsi que la transaction effectuée sont conservées dans nos données enregistrées et soumises à la Politique de confidentialité.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le présent Site. Certaines modifications peuvent intervenir sous l’initiative du Vendeur, auxquels cas les CGV mis à jour prendront effet au moment de leur publication sur le Site.
Article 3 – Caractéristiques du Service
Description. Vous pouvez retrouver la description de la formation Barman Digital (Ci-après nommé « le Service ») sur l’offre du Site mais aussi dans la page de commande et le mail de confirmation. Le Service est décrit avec la plus grande exactitude, toutes omissions négligeables dans la description du Service ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Langue. Tout le contenu du service proposé sur le Site est en langue française.
Évolution. Le Client souscrit à l’offre disponible sur le site au moment de son achat.
Réclamation. Pour toute réclamation, veuillez d’abord vous référer à l’Article 9 « Garanties » afin de trouver une solution amiable avec le vendeur.
Article 4 – Commande
Pour souscrire à nos Services, le Client clique sur « rejoindre le programme» afin d’être redirigé sur la page de commande où il devra sélectionner dans le formulaire prévu à cet effet : le produit et son mode de paiement, mais aussi renseigner : son nom, prénom, adresse email et ses coordonnées bancaires.
Pour valider la commande, le Client devra avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
L’adresse email demandée lors de la commande est utilisée par le Vendeur afin d’envoyer la confirmation de la commande ainsi que les codes d’accès à l’espace membre. Le Site met à disposition du client la possibilité de vérifier l’exactitude des informations qu’il a renseigné avant de valider définitivement sa commande et recevoir le service souscrit. En conséquence, le Vendeur s’exonère de toute responsabilité en cas de problème résultant d’une erreur concernant les informations demandées. De plus, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.
Article 5 – Validation de la commande
Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acheteur de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ainsi que de la signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Acceptation des CGV. Lors de la validation de la commande, le Client prend connaissance et accepte nos Conditions Générales de Vente applicable au Service souscrit au moment de la commande.
Confirmation de la commande. Afin de vous notifier la réception de votre commande, le vendeur adresse au Client par email un récapitulatif de votre commande ainsi qu’une copie des CGV applicable au service souscrit.
Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, le vendeur conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de transaction, de facture.
Article 6 – Prix
Le prix des Services que nous proposons sont indiqués sur les offres du site. Ils sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier le prix, le Client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation de sa commande.
Des réductions peuvent être attribuées à des Clients remplissant certaines conditions. Elles sont accordées à titre purement personnel par le Vendeur.
Les prix ne comprennent pas les frais à engager par le Client pour atteindre ses objectifs, ainsi sont exclus de manière non exhaustive : les frais de publicité, l’achat des logiciels informatiques, ainsi que toutes autres frais liés à la réalisation de son projet.
Après validation de sa commande, le Client particulier est libre de demander une facture au Vendeur.
Article 7 – Mode de paiement
Financement CPF. L’entreprise individuelle Le-Bartender est un organisme de formation, ainsi la formation Barman Digital est éligible CPF, elle peut vous être financée grâce au solde de votre Compte Personnel de Formation (CPF). Pour effectuer les démarches et payer la formation en pensant par le CPF, le client peut bénéficier d’une assistance téléphonique offerte avec un membre de l’entreprise.
Moyen de paiement. Afin de régler votre commande et souscrire à nos services, le Site met à votre disposition le paiement par prélèvement et virement bancaire. Le Vendeur vous offre aussi la possibilité de payer en une ou trois fois.
Paiement sécurisé. Afin de régler votre commande en toute sécurité, nous avons mis à disposition sur le site le système de paiement sécurisé : Stripe. Ainsi, nous n’avons à aucun moment connaissance directe ou possession de vos coordonnées bancaires afin de protéger vos données.
Retard de paiement. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la possibilité de suspendre vos accès au Service mais aussi de vous refuser toute nouvelle commande tant qu’aucune régulation n’a été effectuée. Conformément à la loi, toute somme non réglée dans les trente jours après la date limite de règlement fera l’objet d’une pénalité de retard d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Pour les clients professionnels, s’ajoute à la pénalité de retard une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.
Article 8 – Durée du service
Le Service souscrit par le Client est accessible pendant au moins 5 ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de retirer les accès à tout moment. Ce délai s’applique notamment à tous les supports fournis sur le Site, qu’il appartient au client de télécharger avant la fin du délai.
Article 9 – Garanties
Le-Bartender vous garantit que les prestations proposées sont conformes aux offres faites sur le Site et sont exemptés de vices cachés ou de non-conformité.
Garantie satisfait ou remboursé. À compter de la validation de la commande, le Client dispose de 90 jours pour demander un remboursement de sa commande à cette adresse : hello@le-bartender.com. Cette demande sera valablement accordée si le Client a respecté les conditions ci-dessous :
• Avoir fini tous les modules de la formation Barman Digital.
• Respecter les méthodes de la formation pour la réalisation de son projet.
• Réaliser et diffuser ses premières pubs.
• N’obtient aucun résultat malgré la réalisation des trois premières conditions.
Le délai de 90 jours commence à compter le jour de la validation de sa commande. Le Client sera remboursé le plus rapidement possible après réception et validation de sa demande.
Garanties légales. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux garanties légales de conformité et des vices cachés, si le Service est défectueux ou ne correspond pas à votre commande :
• Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre l’entreprise.
• Vous pouvez choisir de demander à titre gratuit d’exécuter à nouveau le service défectueux ou non-conforme.
Cette garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Le Client pourra décider de mettre en œuvre la garantie légale de conformité et des vices cachés entendue au sens du Code civil et choisir entre la résolution de la vente ou demander une réduction du prix de vente.
Article 10 – Droit de rétractation
Délai. Le Client dispose d’un délai de 14 jours (commençant le lendemain du jour de la validation de la commande, jours fériés, samedi et dimanche exclus) pour se rétracter de la commande souscrite et des présents CGV.
Application. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit envoyer une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, par mail : hello@le-bartender.com ou au format matériel à : 7 rue Raffet Paris 75016. Le client peut s’aider du modèle de formulaire ci-dessous pour rédiger sa déclaration.
Formulaire. Modèle de formulaire de rétractation à compléter et renvoyer si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez rayer les mentions inutiles.
À l’attention de NOM – ADRESSE – NUMERO DE TEL. – MAIL :
Je vous notifie par la présente de ma rétraction du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de la commande :
Nom de/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (à remplir uniquement en cas de déclaration au format papier) :
Date :
Effet. Après réception de la rétractation, nous vous rembourserons la somme réglée dans les 14 jours suivants.
Exceptions. Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer dans les cas suivants :
• Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 11 – Évolution des CGV
Modification des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présents CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité commerciale. Le Client est soumis aux conditions générales de vente acceptées lors de la commande, sauf cas particulier ou si le Client décide de les accepter, les CGV modifiées ne s’appliqueront pas aux ventes déjà réalisées.
Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses de ses conditions générales de vente serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.
Article 12 – Protection des données personnelles
Vos données sont collectées à des fins d’optimisation du Site et de ses services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, vous disposez de droit relatif à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, droit à la portabilité ainsi qu’un droit d’opposition.
Si vous désirez exercer un des droits précités, votre demande devra être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par email à l’adresse : hello@le-bartender.com ou par voie postale : 7 rue Raffet 75016 Paris.
Vous avez notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, vous pouvez consulter la
Politique de confidentialité applicable au présent Site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site et de ses Services proposés, à savoir notamment : la marque, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, noms de domaines, connaissances, mais aussi tout autre contenu en lien avec le site et les services proposées par le vendeur sont sous la propriété intellectuelle exclusive de Le-Bartender.
Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du contenu du Site ou des Services par un Client ou un utilisateur est strictement interdite et peut donner lieu à une action en contrefaçon.
Le contenu vendu au Client est délivré à titre strictement personnel. Le Client n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.
Article 14 – Sécurité informatique
Https. Le Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre votre navigateur et le Site web sont chiffrées. Ce protocole vous permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur notre Site.
Avertissement. L’utilisateur peut accéder par des liens hypertexte présent sur le Site ou dans le cadre d’un service, qui ne sont pas soumis aux CGV. L’utilisateur est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.
Article 15 – Cas de force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperait à notre contrôle, qui ne peut être raisonnablement prévues lors de la conclusion de la vente et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution de nos obligations seront suspendues.
Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la Société…
La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère sera annoncé au Client le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement à nos obligations ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation du service souscrit en raison des cas précités, la responsabilité de Le-Bartender ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre par la société.
Article 16 – Langue et loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.
Article 17 – Responsabilité
La réussite de notre client est aussi nôtre réussite, mais chaque personne peut obtenir des résultats différents selon l’application de nos méthodes. En conséquence, excepté les garanties commerciales et légales présentes dans ces CGV, nous ne sommes tenus à aucune obligation de résultat.
Ainsi, la responsabilité de l’entreprise pourra être engagée seulement pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables, ce qui exclut de manière non exhaustive : la continuité, la perte de chiffre d’affaire, la perte de clientèle, l’incompétence, etc.
Article 18 – En cas de litige
En cas de litige lié aux présentes conditions générales de vente, vous êtes invités à prendre contact avec le Vendeur afin de chercher ensemble une résolution amiable. Vous pouvez initier le litige par email : hello@le-bartender.com ou par voie postale : 7 rue Raffet Paris 75016.
